Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

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Reprise de Concessions Trentenaires

Beaucoup de concessions trentenaires sont expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées. Or, selon l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’une concession n’a pas été renouvelée à sa période d’expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n’est plus de droit.


Il apparaît nécessaire, dans le cadre de la gestion normale du cimetière, de procéder à la reprise des concessions trentenaires échues et non renouvelées.

Le Conseil Municipal a donc pris, en date du 23 septembre 2014, un arrêté dans ce sens afin de lancer la procédure de reprise


Procédures d’’information aux familles

=> par courrier (adressé aux descendants connus)
=> par affichage apposé à la porte du cimetière
=> par panonceau placé devant chaque concession expirée

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