Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

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Formalités administratives

Carte d’identité
Passeport
Sortie de territoire pour enfant mineur
Carte d’électeur
Permis de conduire
Carte grise
Reconnaissance d’enfant
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Duplicata du livret de famille
Attestation de vie maritale
Recensement militaire
Noces d’Or / de Diamant
Mariage
Baptême civil
Attestation d’accueil

Pour tout savoir, vos droits, démarches administratives, formulaires à télécharger, rendez-vous sur le site du service public, le portail de l’administration française.

Pour consulter les actes anciens ou établir votre généalogie, rendez-vous sur le site du Cercle Généalogique et Historique Garonnais.

Carte d’identité

Validité : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre Mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION :

- Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour des personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.
- Si vous devez voyager, certains pays n’ont pas accepté ces nouvelles dispositions, d’autres ne se sont pas prononcés. Aussi, il est fortement conseillé de se renseigner sur les sites officiels, et si le doute subsiste, de se munir d’un passeport.

Plus de renseignements sur : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr

Allongement de la validité de la carte d
Allongement de la validité de la carte d’identité

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile pour un renouvellement :
- 2 photos récentes aux normes passeports ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans (sauf si possession d’un passeport en cours de validité) ;
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La personne doit se déplacer afin d’apposer son empreinte (obligatoire à partir de 13 ans) et sa signature.
Pour un renouvellement : apporter l’ancien document ou la déclaration de perte ou de vol.
Temps d’attente : compter de 15 jours à 1 mois
Coût : gratuit (sauf en cas de perte ou de vol)

En cas de perte ou de vol, faire une déclaration auprès de la mairie. Coût du renouvellement : 25 € en timbre fiscal.

Passeport

Validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
La Mairie de BEGUEY n’est pas équipée du dispositif de recueil pour les passeports biométriques.
L’usager devra prendre rendez-vous auprès de la Mairie de CADILLAC au 05.57.98.02.10.
Les créneaux horaires de rendez-vous sont les mercredis, vendredis, et samedis de 9 H 00 à 10 H 00 (prévoir environ 15 minutes pour l’élaboration du dossier).

De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport du voyageur.

Le visa est un document apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d’un tampon ou d’une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

A noter : sont dispensés de visa les ressortissants français se rendant dans un autre pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Avant toute démarche, le demandeur doit s’adresser au consulat ou à défaut au service consulaire de l’ambassade du pays où il souhaite se rendre, afin d’obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande (sur place ou par correspondance). Dans tous les cas, le demandeur doit être en possession d’un passeport en cours de validité.
Coût : se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l’ambassade du pays de destination.
Délai de délivrance : se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l’ambassade du pays de destination.
Durée de validité du visa : varie selon la législation du pays d’accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même.

Sortie de territoire pour enfant mineur

A partir du 1er janvier 2013, les Mairies n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne). Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale.

Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

Plus d’informations à compter du 1er janvier 2013 sur :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...
et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...

Carte d’électeur

Pour voter, la première démarche est de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Conditions :
- être de nationalité française
- être âgé de 18 ans.

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile :
- carte d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom ou avis d’imposition)

Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.

Permis de conduire

S’adresser à la Préfecture de Gironde :
Service des Permis de Conduire
2, Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 BORDEAUX cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Ouverture :
Lundi, mardi et jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 16 H 00 Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 15 H 30

Information : la loi des finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s’accompagnera, à partir du 1er septembre 2014, du règlement d’un droit de timbre de 25 € si l’ancien permis ne peut pas être présenté.

En cas de perte du permis de conduire en France, une déclaration de perte doit être faite à la gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.
En cas de perte du permis de conduire à l’étranger, il faut se rendre tout d’abord auprès des autorités de police locales et se procurer un document attestant de la perte du permis (ce document n’autorise pas à conduire). De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé. Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture ou en sous-préfecture.

Pièces à fournir en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’original :

Dépôt de la demande au guichet de la préfecture ou sous-préfecture

- Formulaire de demande de duplicata complété et signé
- Photocopie du récépissé de déclaration de perte du permis délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l’original doit être présenté au guichet
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, ...), dont l’original doit être présenté au guichet
- 2 photographies d’identité identiques et récentes (à la norme "documents d’identité et de voyage français"), portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées)
- 25 € de timbre fiscal
- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l’original doit être présenté au guichet
- En cas de demande d’envoi du permis par les services postaux, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nom, prénom et adresse

Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet)

- Formulaire de demande de duplicata
- Photocopie du récépissé de déclaration de perte du permis délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l’original doit être présenté au guichet
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, ...), dont l’original doit être présenté au guichet
- 2 photographies d’identité et récentes (à la norme "documents d’identité et de voyage français"), portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées)
- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l’original doit être présenté au guichet

Carte grise

S’adresser à la Sous-Préfecture
19, cours des Fossés
33210 LANGON
Tél : 05 56 63 62 63
Ouverture du service des cartes grises :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 30 à 12 H 30

En cas de perte, faire une déclaration à la mairie.

ACTES D’ÉTAT CIVIL

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance anticipée (avant naissance) de l’enfant simplifie les démarches administratives après l’accouchement.

Pièces à fournir :
- carte d’identité de chacun des parents ;
- Justificatif de domicile.

Acte de naissance

2 possibilités :

  1. Faire une demande écrite uniquement à la mairie du lieu de naissance, signée par le demandeur.
    - Joindre la photocopie d’une pièce d’identité (avec photo du demandeur)
    - Joindre la photocopie du livret de famille du demandeur ou préciser la filiation complète (NOM, Prénom, date et lieu de naissance des parents)
    - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
  2. Faire une demande en ligne

Pour les personnes françaises nées à l’étranger, adresser un courrier au service central de l’état civil :
11 rue Maison Blanche
BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9.
Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Ou faire une demande en ligne.

Acte de mariage

2 possibilités :

  1. Adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d’identité du demandeur.
    - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
  2. Faire une demande en ligne

Acte de décès

2 possibilités :

  1. Adresser un courrier à la mairie du lieu de décès.
    - Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
  2. Faire une demande en ligne

Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de séparation des conjoints, s’adresser à la Mairie du lieu de résidence.
En cas de livret de parents célibataires, la signature des deux parents est nécessaire.
En cas de séparation des parents, des livrets de père et de mère peuvent être établis.

Attestation de vie maritale

Les 2 personnes doivent être présentes munies :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile.
Ce document n’a aucune valeur juridique.

Recensement militaire

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans.

Recensement militaire - PDF (575 ko)
Recensement militaire

Pièces à fournir :
- livret de famille
- carte d’identité
- justificatif de domicile.

Noces d’Or / de Diamant

Prendre rendez-vous en mairie pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.

Mariage

Les époux doivent se présenter à la mairie de leur domicile pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.
La liste des pièces à fournir sera remise à ce moment là.

Baptême civil

Les parents doivent se présenter à la Mairie de leur domicile pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.
La liste des pièces à fournir sera remise à ce moment là.

Attestation d’accueil

Principe
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. La demande est effectuée et signée sur place.

Pièces à fournir :
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- un document établissant son identité et sa nationalité, ou un titre de séjour,
- un justificatif de domicile (titre de propriété, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
- un timbre fiscal de 30 €. Depuis le 1er janvier 2012, les timbres de la série spéciale OMI ("Office des Migrations Internationales") ont été supprimés de la vente. Cependant, ils peuvent être utilisés jusqu’au 1er mars 2012. Ils sont remplacés par des timbres fiscaux ordinaires.

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