Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

Formalités

Le permis de construire
Le permis de construire modificatif
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Le certificat d’urbanisme
Le permis de démolir

Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toutes constructions de plus de 20 m2 ainsi que pour les mobil-home d’une superficie supérieure à 35 m2.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque votre projet présente les caractéristiques suivantes :
- habitation supérieure à 170 m² net,
- bâtiment agricole de plus de 800 m²,
- serres > 2000 m² et 4 m de haut.

Le délai d’instruction est de deux mois augmenté d’un mois supplémentaire lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Pour un particulier : Vous pouvez retirer en mairie un imprimé de demande de permis de construire, le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires. Vous devrez alors déposer l’ensemble du dossier en mairie ou l’envoyer par courrier en recommandé.

Pour un professionnel : Vous pouvez retirer en mairie un imprimé de demande de permis de construire, le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en huit exemplaires, visés par un architecte. Vous devrez alors déposer l’ensemble du dossier en mairie ou l’envoyer par courrier en recommandé.
- un plan de situation,
- un plan de masse au 1/500ème,
- un plan intérieur,
- les plans des façades,
- les vues en coupe,
- des photos du terrain,
- un document graphique,
- une notice explicative.

Le permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est nécessaire lorsqu’on procède à des modifications sur des travaux autorisés par un permis de construire délivré, en cours de validité ou en cours d’instruction.
Vous pouvez retirer un dossier en mairie, compléter l’imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires. Vous devrez alors déposer l’ensemble en mairie ou l’envoyer par courrier en recommandé.
Le délai d’instruction est identique à la demande de permis de construire.
- un plan de situation,
- un plan de masse au 1/500ème,
- un plan intérieur,
- les plans et documents graphiques mettant en évidence les différentes modifications.

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions de moins de 20 m2, les piscines, les clôtures et les modifications de façades. Vous pouvez retirer un dossier en mairie, compléter l’imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires, puis le déposer en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.

Le délai d’instruction est d’un mois augmenté d’un mois supplémentaire si le projet est situé dans un périmètre de protection d’un monument historique.
- un plan de situation,
- un plan de masse au 1/500ème,
- un plan intérieur,
- un plan des façades,
- des photos de l’emplacement où vont avoir lieu les travaux.

Le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’urbanisme est nécessaire afin de connaître les droits d’urbanisme applicables à un terrain et permet de connaître les possibilités pour réaliser une opération particulière.
Vous pouvez retirer un dossier en Mairie, chez un notaire ou un géomètre, que vous devez ensuite compléter en y joignant les pièces énumérées ci-dessous en quatre exemplaires. Vous devrez alors déposer le dossier en mairie ou l’envoyer par courrier en recommandé.
Le délai d’instruction est de deux mois.
- un plan de situation,
- un plan de masse au 1/500ème.

Le renseignement d’urbanisme

Le renseignement d’urbanisme est nécessaire dans le cas d’une mutation d’un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état.
Vous pouvez retirer l’imprimer en mairie, ensuite vous devez le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en trois exemplaires, puis déposer le dossier en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.
- un plan de situation
- un plan du terrain

La présente notice fait état des renseignements connus à ce jour par l’autorité signataire. Elle constitue un simple document d’information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation quelconque ni un certificat d’urbanisme.

Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra faire une déclaration d’intention d’aliéner auprès du bénéficiaire du droit de préemption.

Le permis de démolir

Le Permis de démolir est nécessaire pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, et pour tout immeuble classé.
Vous devez retirer un dossier en Mairie, ensuite vous devez compléter l’imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires, puis le déposer en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.
Le délai d’instruction est de deux mois augmenté d’un mois supplémentaire pour avis du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Gironde.
- plan de situation,
- plan de masse au 1/500ème,
- plan des façades du bâtiment à démolir.

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