Délibération approuvant de la 2e Modification Simplifiée du POS

Par délibération n° 2014-12-01 en date du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal de BEGUEY a approuvé la 2e Modification Simplifiée du POS portant modification des articles 1 et 8 du règlement de la zone UY.

Veuillez trouver ci-après la délibération concernant l’approbation de la 2e Modification Simplifiée du POS

Délibération 2014-12-01

*****************************************

2e Modification simplifiée du POS

Par délibération n° 2014-10/2-01 en date du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal de la commune a décidé d’engager une 2e modification simplifiée du POS.

Cette 2ème modification simplifiée porte sur la modification des articles UY1 et UY8 pour répondre au projet de construction du nouveau Centre d’Incendie et de Secours.

Le dossier de 2ème modification simplifiée du P.O.S., ainsi qu’un registre de mise à disposition du public seront déposés à la Mairie de BEGUEY pendant une durée d’un mois du 10 novembre au 10 décembre 2014 aux jours et heures suivants :

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 H 30 à 17 H 30
• Mercredi de 9 H à 11 H 30.

  Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

  

  AVIS AU PUBLIC - 2e modification simplifiée du POS

Modification simplifiée du POS

Par délibération n° 2013-05-01 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du POS.

Ce projet de modification simplifiée porte sur la suppression de l’emplacement réservé C13 correspondant à l’extension du groupe scolaire et de l’atelier municipal.

A cet effet, le dossier de modification simplifiée et l’exposé des motifs (consultables sur le site Internet de la Mairie à partir du 02/08/2013) ainsi qu’un registre d’observations, seront mis à la disposition du public en Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture du secrétariat au public :

Du vendredi 2 août 2013
Au lundi 2 septembre 2013 inclus

Lundi – Mardi – Jeudi et Vendredi de 13 H 30 à 18 H00
Mercredi de 9 H 00 à 12 H 00

Fait à Béguey, le 17 juillet 2013

Le Maire,
Jean RUPERT