AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026

A 18 H 00

ORDRE DU JOUR :

I - Intervention du SEMOCTOM sur le tri des déchets

II - Approbation du compte-rendu de la séance du 25 août 2026

III - Délibérations :

• Institutions et vie politique (V)
o Délibération relative à l’exercice du droit à la formation des élus (5.6.2. Formation)

• Finances (VII)
o Décision modificative n°3/2026 - Régularisation et indemnité des élus (7.1.2 délibérations afférentes aux documents budgétaires)
o Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (7.2.3 Fiscalité autres)
o Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties (7.2.3 Fiscalité autres)
o Redevance d’occupation du domaine public pour la société ENEDIS (7-6 Contributions budgétaire)
o Réajustement des tarifs de restauration scolaire et révision du règlement intérieur (7.10 Divers)
o Nouvelle tarification de la location des salles municipales (7.10 Divers)

• Domaines de compétences par thèmes (VIII)
o Acceptation de l’extension du périmètre du SDEEG (8.8 Environnement)

IV - Comptes rendus des commissions.

V - Questions diverses.
o Retours sur la réunion du 7 septembre 2026 du Pôle territorial
o Retours sur l’Assemblée Générale de Gironde Ressources du 16 septembre 2026
o Remplacement de personnel