ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEGUEY

Par arrêté en date du 1er février 2016, le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols de la commune de BEGUEY.

A cet effet, Madame ANDORIN-TRIDER (urbaniste-géographe), a été désignée par le Président du Tribunal Administratif Commissaire enquêteur, et Monsieur Claude ARMAND (ingénieur-hydrogéologue) a été désigné Commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera au siège de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne - 4 route de Branne à CADILLAC, et à la Mairie de BEGUEY - 31 chemin de la Fabrique :

Du 22 février 2016
Au 23 mars 2016 inclus,
Aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire enquêteur recevra :

Au siège de la Communauté de Communes :
le 22 février 2016 de 9H00 à 12H00
et le 23 mars 2016 de14H00 à 17H00

A la Mairie de BEGUEY
le 10 mars 2016 de 14H00 à 17H00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de BEGUEY. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse des lieux où se déroule l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de BEGUEY.

Le Président