Par délibération en date du 19 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé la reprise par la commune à compter du 1er juillet 2022 des concessions temporaires figurant dans l’annexe 1 de la présente délibération, arrivées à expiration et non renouvelées.
Voir la délibération :
Délibération n°2022-04-12 - Reprise de concessions échues
Et son annexe :
Annexe délibération n°2022-04-12