L’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a introduit, à l’article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, des dispositions nouvelles qui subordonnent l’application des produits de traitement phytopharmaceutique, à proximité des lieux sensibles, à la mise en place de mesures adaptées afin de protéger les personnes vulnérables.

En Gironde, cela concerne un nombre important d’établissements d’enseignement ou accueillant soit des enfants soit des personnes vulnérables, implantés à proximité immédiate de parcelles agricoles, notamment viticoles.

Dans ce contexte, Monsieur le Préfet de la Gironde vient de prescrire des mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté élargit les mesures applicables en Gironde depuis juin 2014 aux abords des établissements scolaires, à d’autres établissements et lieux accueillant des enfants (crèches, haltes garderies, maisons d’assistance maternelle et aires de jeux) ou accueillant des personnes âgées ou handicapées.

Ainsi, les Maires du département sont-ils chargés de relayer l’information auprès des agriculteurs concernés.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous copie de l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016, fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Arrêté Préfectoral du 22/04/2016