Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

Mairie de Béguey
31 chemin de la Fabrique
33410 BEGUEY

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ELECTIONS - PRESENTATION D’UNE PIECE D’IDENTITE OBLIGATOIRE

Nous vous rappelons que pour pouvoir voter, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

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Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants (Article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral) :

- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de 5 ans concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer en Mairie : si vous êtes concerné, la prolongation de 5 ans de votre titre est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur la carte ne sera pas modifiée.

ATTENTION :

- Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour des personnes mineures. Elle restent valables 10 ans lors de la délivrance.

- Si vous devez voyager, certains pays n’ont pas accepté ces nouvelles dispositions, d’autres ne se sont pas prononcés. Il est donc fortement conseillé de se renseigner sur les sites officiels, et si le doute subsiste, de se munir d’un passeport.

Plus de renseignements sur www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr

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