Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

Les autorisations d'urbanisme et les taxes en 2025

Delphine — 2025-10-07T15:10:13Z

Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous aménagez ou agrandissez ?

A l'achèvement des travaux, vous devrez...

Flyer DGFiP - Taxes d'urbanisme 2025

PERMIS DE DIVISER / PERMIS DE LOUER

Delphine — 2022-12-19T13:38:46Z

ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF AU 1ER JANVIER 2023

Engagé depuis plusieurs années dans la démarche de lutte contre l'habitat indigne et le mal logement, le Conseil Municipal de BEGUEY a décidé d'instaurer par délibération en date du 20 décembre 2021 une procédure d'autorisations préalables à la division et à la mise en location sur l'ensemble du périmètre communal.

Cette décision vise à renforcer les actions de lutte contre l'habitat indigne et le mal logement, mais aussi à renforcer l'attractivité de la commune en promouvant des logements de qualité.

Le dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. Il permet de valider les divisions de bâtiments et les mises en location. Pour ce faire, il instaure un contrôle technique et sanitaire des lieux aménagés conformément aux normes législatives en vigueur.

Le régime des autorisations préalables conditionne la conclusion d'un contrat de location destiné à la résidence principale du locataire. Le propriétaire a l'obligation de joindre une copie de son permis de louer au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location. L'autorisation est valable 3 ans, et doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location.

Ce qu'il faut retenir :

– Tout propriétaire souhaitant diviser un bâtiment existant pour aménager des logements destinés à la location doit, au préalable, déposer un permis de diviser (demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant) ;

– Pour tout nouveau bail conclu à compter du 1er janvier 2023, les propriétaires ont l'obligation de déposer en Mairie un dossier de demande d'autorisation préalable de mise en location qui comprend le cerfa n°15652*01 et l'ensemble des diagnostics techniques prévus à l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Le secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dépôt des demandes d'urbanisme

Delphine — 2022-03-22T15:11:21Z

E-permis

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, déposez vos demandes d'urbanisme en quelques clics !

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ou de démolition ?

Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d'urbanisme ?

« E-PERMIS » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide et gratuite.

Il vous suffit de vous laisser guider sur la plateforme « E PERMIS » : https://www.e-permis.fr

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas obligatoire.

Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour tout savoir sur vos démarches d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Document d'urbanisme et PLUi

Delphine — 2021-09-13T15:57:33Z

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, puis la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, ont progressivement organisé le remplacement des Plans d'Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

En application des dispositions des articles L174-1 et suivants du code de l'urbanisme, et en l'absence d'approbation du Plan Local d'Urbanisme de notre intercommunalité (PLUi) avant la fin de l'année 2020, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de BEGUEY est devenu caduc et a cessé de s'appliquer au 31/12/2020.

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique désormais sur notre territoire communal. Tout projet doit être soumis à l'avis conforme du Préfet au titre de l'article L422-5 a) du code de l'urbanisme. Seuls les services de l'Etat sont habilités à déterminer si un bien ou un terrain se situe dans ou hors parties actuellement urbanisées (PAU).

Télécharger le RNU :

RNU

Toutes les informations sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi : https://urbanisme.convergence-garonne.fr/

Lien vers la page internet du site de la Communauté de Communes dédiée à la concertation : https://urbanisme.convergence-garonne.fr/130/Participer-au-PLUi.html

Divagation des chiens et chats

Delphine — 2020-09-01T09:40:09Z

AR du 07/10/2004 - Divagation chiens et chats - P.1

AR du 07/10/2004 - Divagation chiens et chats - P.2

NATURA 2000

Delphine — 2016-06-28T14:30:25Z

Pour consulter l'article expliquant la démarche d'animation du site Natura 2000 "Vallée de l'Euille" :

Animation du site Natura 2000 "Vallée de l'Euille"

Formalités

Delphine — 2016-02-15T15:15:02Z

Le permis de construire
Le permis de construire modificatif
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Le certificat d'urbanisme
Le permis de démolir

Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toutes constructions de plus de 20 m2 ainsi que pour les mobil-home d'une superficie supérieure à 35 m2.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque votre projet présente les caractéristiques suivantes :
– habitation supérieure à 170 m² net,
– bâtiment agricole de plus de 800 m²,
– serres > 2000 m² et 4 m de haut.

Le délai d'instruction est de deux mois augmenté d'un mois supplémentaire lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.

Pour un particulier :
Vous pouvez retirer en mairie un imprimé de demande de permis de construire, le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires. Vous devrez alors déposer l'ensemble du dossier en mairie ou l'envoyer par courrier en recommandé.

Pour un professionnel :
Vous pouvez retirer en mairie un imprimé de demande de permis de construire, le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en huit exemplaires, visés par un architecte. Vous devrez alors déposer l'ensemble du dossier en mairie ou l'envoyer par courrier en recommandé.
– un plan de situation,
– un plan de masse au 1/500ème,
– un plan intérieur,
– les plans des façades,
– les vues en coupe,
– des photos du terrain,
– un document graphique,
– une notice explicative.

Le permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est nécessaire lorsqu'on procède à des modifications sur des travaux autorisés par un permis de construire délivré, en cours de validité ou en cours d'instruction.
Vous pouvez retirer un dossier en mairie, compléter l'imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires. Vous devrez alors déposer l'ensemble en mairie ou l'envoyer par courrier en recommandé.
Le délai d'instruction est identique à la demande de permis de construire.
– un plan de situation,
– un plan de masse au 1/500ème,
– un plan intérieur,
– les plans et documents graphiques mettant en évidence les différentes modifications.

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions de moins de 20 m2, les piscines, les clôtures et les modifications de façades.
Vous pouvez retirer un dossier en mairie, compléter l'imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires, puis le déposer en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.

Le délai d'instruction est d'un mois augmenté d'un mois supplémentaire si le projet est situé dans un périmètre de protection d'un monument historique.
– un plan de situation,
– un plan de masse au 1/500ème,
– un plan intérieur,
– un plan des façades,
– des photos de l'emplacement où vont avoir lieu les travaux.

Le certificat d'urbanisme

Le Certificat d'urbanisme est nécessaire afin de connaître les droits d'urbanisme applicables à un terrain et permet de connaître les possibilités pour réaliser une opération particulière.
Vous pouvez retirer un dossier en Mairie, chez un notaire ou un géomètre, que vous devez ensuite compléter en y joignant les pièces énumérées ci-dessous en quatre exemplaires. Vous devrez alors déposer le dossier en mairie ou l'envoyer par courrier en recommandé.
Le délai d'instruction est de deux mois.
– un plan de situation,
– un plan de masse au 1/500ème.

Le renseignement d'urbanisme

Le renseignement d'urbanisme est nécessaire dans le cas d'une mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état.
Vous pouvez retirer l'imprimer en mairie, ensuite vous devez le compléter et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en trois exemplaires, puis déposer le dossier en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.
– un plan de situation
– un plan du terrain

La présente notice fait état des renseignements connus à ce jour par l'autorité signataire. Elle constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation quelconque ni un certificat d'urbanisme.

Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra faire une déclaration d'intention d'aliéner auprès du bénéficiaire du droit de préemption.

Le permis de démolir

Le Permis de démolir est nécessaire pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, et pour tout immeuble classé.
Vous devez retirer un dossier en Mairie, ensuite vous devez compléter l'imprimé et y joindre les pièces énumérées ci-dessous en cinq exemplaires, puis le déposer en mairie ou le transmettre par courrier en recommandé.
Le délai d'instruction est de deux mois augmenté d'un mois supplémentaire pour avis du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de Gironde.
– plan de situation,
– plan de masse au 1/500ème,
– plan des façades du bâtiment à démolir.

Procédures

Delphine — 2016-02-15T15:06:33Z

AUCUNE PROCEDURE EN COURS

- Urbanisme

Formalités administratives

Surlatoile.net — 2014-10-27T15:06:51Z

Carte d'identité
Passeport
Sortie de territoire pour enfant mineur
Carte d'électeur
Permis de conduire
Carte grise
Reconnaissance d'enfant
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Duplicata du livret de famille
Attestation de vie maritale
Recensement militaire
Service National Universel
Noces d'Or / de Diamant
Mariage
Baptême civil
Attestation d'accueil

Pour tout savoir, vos droits, démarches administratives, formulaires à télécharger, rendez-vous sur le site du service public, le portail de l'administration française.

Pour consulter les actes anciens ou établir votre généalogie, rendez-vous sur le site du Cercle Généalogique et Historique Garonnais.

Carte d'identité et passeport

ATTENTION : La Mairie de BEGUEY n'est pas équipée du dispositif de recueil pour les cartes nationales d'identité et les passeports biométriques.

L'usager devra en premier lieu, prendre rendez-vous auprès d'une mairie équipée, celle de CADILLAC étant la plus proche (05.57.98.02.10).
Les créneaux horaires de rendez-vous sont les mercredis, vendredis, et samedis de 9 H 00 à 10 H 00 (prévoir environ 15 minutes pour l'élaboration du dossier).

Outre les pièces à fournir indiquée ci-dessous, l'usager doit faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

Vos démarches à portée de clic

Pour 2020, l'ANTS continuera d'être le seul site officiel pour toute une série de démarches dématerialisées : demandes de permis de conduire/carte grise, pré-demandes de carte nationale d'identité/passeport...

Depuis 2017, l'ANTS assure le service en ligne de l'État pour la délivrance des titres sécurisés, tels que la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Ce service public dématérialisé représente de nombreux avantages : service gratuit, gain de temps, possibilité d'accès 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes.

Pour faciliter l'utilisation de l'outil en ligne, voici le guide 2020 des démarches avec l'ANTS :

Le guide 2020 des démarches avec l'ANTS

Validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
– les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
– les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre Mairie si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION :

– Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour des personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.
– Si vous devez voyager, certains pays n'ont pas accepté ces nouvelles dispositions, d'autres ne se sont pas prononcés. Aussi, il est fortement conseillé de se renseigner sur les sites officiels, et si le doute subsiste, de se munir d'un passeport.

Plus de renseignements sur :
www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr

Allongement de la validité de la carte d'identité

Pièces à fournir pour une première demande :
– acte de naissance de moins de 3 mois ;
– 1 document officiel avec photo ;
– 2 photos récentes aux normes ;
– justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (pour les mineurs : justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent demandeur ou des 2 si garde alternée + pièce d'identité du parent demandeur).

Pièces à fournir pour un renouvellement :
– ancienne carte d'identité originale ;
– 2 photos récentes aux normes ;
– justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (pour les mineurs : justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent demandeur ou des 2 si garde alternée + pièce d'identité du parent demandeur) ;
– si ancienne carte périmée depuis + de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport en cours de validité ;
– En cas de perte ou de vol, fournir une copie de la déclaration.

La personne doit se déplacer afin d'apposer son empreinte (obligatoire à partir de 13 ans) et sa signature.

Coût : gratuit, sauf en cas de perte ou de vol =) 25 € en timbre fiscal (achat dématérialisé de timbres en ligne)

En cas de perte, la déclaration doit être faite auprès de la mairie ; en cas de vol, celle-ci se fait auprès des services de la gendarmerie..

Passeport

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une carte d'identité (à fournir également), auxquelles s'ajoute le timbre fiscal :
– 86€ pour les personnes majeures ;
– 17€ (mineurs de -15 ans) ou 42 € (mineurs de 15 à 18 ans).

Achat dématérialisé de timbres en ligne

Validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur le passeport du voyageur.

Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

A noter : sont dispensés de visa les ressortissants français se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
Avant toute démarche, le demandeur doit s'adresser au consulat ou à défaut au service consulaire de l'ambassade du pays où il souhaite se rendre, afin d'obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande (sur place ou par correspondance). Dans tous les cas, le demandeur doit être en possession d'un passeport en cours de validité.
Coût : se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l'ambassade du pays de destination.
Délai de délivrance : se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l'ambassade du pays de destination.
Durée de validité du visa : varie selon la législation du pays d'accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même.

Sortie de territoire pour enfant mineur

Depuis le 1er janvier 2013, les Mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Européenne, passeport hors Union Européenne). Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale.

Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

Plus d'informations sur :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...
et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...

Carte d'électeur

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de votre domicile. Les inscriptions peuvent se faire en ligne sur service-public.fr ou en Mairie.

Conditions :
– Avoir 18 ans : au plus tard la veille du 1er tour de scrutin ou du 2ème tour de scrutin ;
– Etre français, ou membre d'un autre pays de l'Union Européenne (vote pour les européennes et municipales uniquement) ;
– Avoir une attache avec la commune (domicile - résidence - qualité de contribuable local...) ;
– Avoir ses droits civiques ( ne pas être condamné pénalement avec interdiction de vote).

Pièces à fournir :
– pièce d'identité ;
– justificatif de domicile de moins de 3 mois
(eau/électricité/gaz/téléphone fixe...)

Permis de conduire et cartes grises

Toutes vos démarches en ligne sur : https://ants.gouv.fr/

ACTES D'ÉTAT CIVIL

Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance anticipée (avant naissance) de l'enfant simplifie les démarches administratives après l'accouchement.

Pièces à fournir :
– carte d'identité de chacun des parents ;
– Justificatif de domicile.

Acte de naissance

2 possibilités :

Faire une demande écrite uniquement à la mairie du lieu de naissance, signée par le demandeur.
– Joindre la photocopie d'une pièce d'identité (avec photo du demandeur)
– Joindre la photocopie du livret de famille du demandeur ou préciser la filiation complète (NOM, Prénom, date et lieu de naissance des parents)
– Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Faire une demande en ligne

Pour les personnes françaises nées à l'étranger, adresser un courrier au service central de l'état civil :
11 rue Maison Blanche
BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9.
Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Ou faire une demande en ligne.

Acte de mariage

2 possibilités :

Adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur.
– Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Faire une demande en ligne

Acte de décès

2 possibilités :

Adresser un courrier à la mairie du lieu de décès.
– Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Faire une demande en ligne

Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de séparation des conjoints, s'adresser à la Mairie du lieu de résidence.
En cas de livret de parents célibataires, la signature des deux parents est nécessaire.
En cas de séparation des parents, des livrets de père et de mère peuvent être établis.

Recensement militaire

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans.

Recensement militaire

Pièces à fournir :
– livret de famille
– carte d'identité
– justificatif de domicile.

Le Service National Universel - SNU

S'informer, s'inscrire, s'engager : tout ce qu'il faut savoir sur le SNU

SNU - Plaquette de communication

Noces d'Or / de Diamant

Prendre rendez-vous en mairie pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.

Mariage

Les époux doivent se présenter à la mairie de leur domicile pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.
La liste des pièces à fournir sera remise à ce moment là.

Baptême civil

Les parents doivent se présenter à la Mairie de leur domicile pour un premier contact et arrêter une date de cérémonie.
La liste des pièces à fournir sera remise à ce moment là.

Attestation d'accueil

Principe
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.

Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d'hébergement prévu. La demande est effectuée et signée sur place.

Pièces à fournir :
Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
– un document établissant son identité et sa nationalité, ou un titre de séjour,
– un justificatif de domicile (titre de propriété, facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
– tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
– un timbre fiscal de 30 €. Depuis le 1er janvier 2012, les timbres de la série spéciale OMI ("Office des Migrations Internationales") ont été supprimés de la vente. Cependant, ils peuvent être utilisés jusqu'au 1er mars 2012. Ils sont remplacés par des timbres fiscaux ordinaires.

Reprise de Concessions Trentenaires

Delphine — 2014-10-10T10:35:49Z

Beaucoup de concessions trentenaires sont expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées.
Or, selon l'article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'une concession n'a pas été renouvelée à sa période d'expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n'est plus de droit.

Il apparaît nécessaire, dans le cadre de la gestion normale du cimetière, de procéder à la reprise des concessions trentenaires échues et non renouvelées.

Le Conseil Municipal a donc pris, en date du 23 septembre 2014, un arrêté dans ce sens afin de lancer la procédure de reprise

Procédures d''information aux familles

=> par courrier (adressé aux descendants connus)
=> par affichage apposé à la porte du cimetière
=> par panonceau placé devant chaque concession expirée